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Règlementation relative à la vente d'objet NAZI.

 
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Auteur Message
EREL
Invité

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MessagePosté le: 27.09.09 17:02    Sujet du message: Règlementation relative à la vente d'objet NAZI. Répondre en citant

Voici une lettre du ministère de l'intérieur, glanée sur ABCollection, 
et qui devrait renseigner quelque peu sur les principes législatifs qui encadrent l'exhibition et la vente d'objets nazis.
La grande question que nous membres de ce forum pourrions nous poser c'est, si le fait d'exposer des objets en ligne, 
est considéré comme un "fait d'exhibition".
Je pense que c'est certainement la cas si l'accès est libre à tout internaute.
Qu'en est-il pour le cas des membres d'un forum à accès limité ?
Question à laquelle je n'ai pas la prétention de répondre...
Des éclaircissements surgiront peut être ....


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MessagePosté le: 27.09.09 17:02    Sujet du message: Publicité

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Vanille
Invité

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MessagePosté le: 27.09.09 18:18    Sujet du message: Règlementation relative à la vente d'objet NAZI. Répondre en citant

Bonjour
selon ce papier sont concernés les "Politische Leiter" et les ss...
D'autre part ce forum, s'il n'est pas visible par un non inscrit; n'est pas un "lieu public".
Je crois que l'Admin' a fait ce qu'il devait faire de ce côté là.
Juste mon opinion Wink
A+
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GEROME
Administrateur

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MessagePosté le: 27.09.09 18:23    Sujet du message: Règlementation relative à la vente d'objet NAZI. Répondre en citant

bonjour

j espere avoir fais la necessaire car effectivement en etant non inscrit on ne peut voir les rubriques donc les croix.
ensuite avant l inscription  il y a un texte expliquant le contenu du forum.

j espere ne jamais avoir de souci pour cela car ce forum est vraiment la pour de la collection et pour rien d autres.

merci Christian pour ton message
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Reichsleitungggggggggggggggg
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PASCAL B.
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MessagePosté le: 28.09.09 10:30    Sujet du message: Règlementation relative à la vente d'objet NAZI. Répondre en citant

De plus nous avons rajouter un "disclaimer" prévenant l'éventuel "curieux" de ce qu'il allait voir, c'est sous sa responsabilité s'il décide d'aller plus avant dans sa découverte, par conséquent pas "d'exhibition".

C'est un peu comme s'il enlevait la pastille qui cache l'insigne en bourse... L'acte est de sa propre initiative et non une exhibition, puisque caché à l'origine et sur sa propre demande (c'est pour ça que j'ai supprimé toutes les images litigieuses de la page de garde visible des "non-inscrits").
_________________
"Straßburger".

** Notre ignorance est "LEUR" meilleur atout ! ** Achète la pièce ! Pas le baratin qu'on essaie de te VENDRE AVEC ! ** à NOUS de faire le tri ! ** Dans le doute, abstiens toi ! **
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LANDAIS Bertrand
Invité

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MessagePosté le: 14.12.09 12:08    Sujet du message: Règlementation relative à la vente d'objet NAZI. Répondre en citant

Je viens de lire vos échanges, je pense qu'en effet du moment où les personnes sont clairement averties vous êtes dans la bonne règle, de plus il faut s'inscrire, mais vous avez raison de faire très attention car le sujet est difficilement compréhensible par le visiteur non collectionneur.
De toutes les façons un jour ou l'autre  vous tomberez sur des "fâcheux" c'est pourquoi je crois que vous avez intérêt à conserver une certaine discrétion  sur ce blog et éviter que n'importe qui puisse tomber dessus dans les moteurs de recherche. Il vaut mieux trouver des contacts par relation.


Mais soyez certain que tous les messages, photos, adresses, informations etc… sont minutieusement épluchées par les autorités et des associations concernées (pas par la collection)


Moi je ne me suis inscrit sur ce forum que par que j'ai vu clairement le sérieux des administrateurs et en connaissant certains, j'étais assuré du NON MÉLANGE DES GENRES ET DU PLUS GRAND RESPECT d'un seul intérêt historique. LA RIGUEUR HISTORIQUE doit être absolue, car je n'accepte pas que les français (pays occupé pendant les WW1 WW2) soient interdits de s'intéresser à des armées qui nous ont dominé et dont nos familles ont eu à supporter leur présence. Mon père à tout perdu pendant les bombardement de Nantes et sa mère en est décédée quelques mois après. Pour tant il s'intéresse à l'armée allemande et encore plus à l'aviation américaine et principalement aux bombardiers et équipages ayant fait des raids sur Nantes. Il a probablement une des plus importante documentation sur le sujet, est allé aux archives US et a rencontré d'anciens pilotes de l'US AIR FORCE, il possède des débris de B17 tombés dans la région et des casquettes de pilotes, ET POURTANT dans le concret il a plus souffert des opérations des troupes américaines que des allemandes… Il faut regarder l'histoire et la guerre avec du recul et du respect, mais sans se laisser imposer par des guignols qui ne connaissent rien et qui ne parlent jamais des morts du au communisme ou tout simplement des camps de concentration pour enfant du régime de Birmanie, et pourtant en ce moment même cela existe et personne ne fait rien…
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LANDAIS Bertrand
Invité

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MessagePosté le: 14.12.09 12:08    Sujet du message: Règlementation relative à la vente d'objet NAZI. Répondre en citant

UNE QUESTION À CEUX QUI ONT CRÉÉ CE SITE, vous avez mis du temps ? vous êtes de la partie informatique ou connaisseur en la matière ? C'est compliqué ?
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EREL
Invité

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MessagePosté le: 14.12.09 12:51    Sujet du message: Règlementation relative à la vente d'objet NAZI. Répondre en citant

Bonjour Bertand et bienvenu sur ce forum.
Merci aussi pour ton intervention très opportune sur le sujet de l'exhibition d'objets nazis. 
Je te rejoint tout à fait sur le fait que cela ne doit plus être un tabou de parler de 
l'uniformologie des armées nazis et ce, dans un intérêt strictement historique; 


De plus, et nous ne le répéterons jamais assez, il convient de séparer le bon grain du mauvais 
afin de fermer la porte à tous les noltagiques qui nont rien compris au sens de l'histoire.


Tu as raison aussi d'invoquer les méfaits de la guerre que tes parents ont subi. Je suis en train de relire 
"le soldat oublié" de Guy Sager; Les horreurs du front de l'est qui y sont décrites doivent sans cesse nous 
rappeler que c'est bien la pire des saloperies que les hommes puissent se faire. Et c'est bien le régime hitlérien 
qui est à l'origine des guerres d'agression qui ont ensanglanté l'Europe dans des souffrances innommables !


C'est très bien que cet échange nous donne l'opportunité de le rappeler.
Sur ce, bienvenu encore parmi nous. 
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GEROME
Administrateur

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Messages: 6 047
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MessagePosté le: 14.12.09 13:16    Sujet du message: Règlementation relative à la vente d'objet NAZI. Répondre en citant

Bonjour,

POur repondre a Bertrand, c est moi qui est créer ce forum et il n'y a rien de bien compliqué mais cela prend beaucoup de temps au debut et aussi quand des gars comme toi arrive et post tellement de pieces que je suis obligé de refaire les rubriques Mr. Green

donc hormis le fait que ma femme gueule il n'y a rien de bien compliquer.
le plus dure est encore de trouvé de bon collectionneurs comme les principaux qui interviennent sur le forum afin de pouvoir echanger et evoluer.

sinon le mot d ordre etait bien sur aucune derrive politique ect............., juste de la collection il n' a que cela qui m interesse et si tu connaissait un peu plus ma vie privée elle a au final aucun rapport avec cette collection, je sais tres bien que le forum doit etre surveillé et a la limite je prefere comme cela pas d amalgame.

Bref si tu veut faire un forum je peut te conseiller et t aider meme sans souci ensuite si tu veut nous aider dans le changement de cleui la toutes les idées sont les bienvenues

a+
_________________
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MSN
LANDAIS Bertrand
Invité

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MessagePosté le: 14.12.09 17:46    Sujet du message: Règlementation relative à la vente d'objet NAZI. Répondre en citant

Merci de vos réponses.


Merci Gérome pour ton offre, moi si je devais faire un forum ce serait sur les uniformes de la marine allemande, mais je n'ai pas le temps, je suis déjà débordé dans mon travail, si un jour un amateur de ce sujet s'y attaque je peux remplir quelques rubriques mais je ne peux investir plus de temps…


amitiés


Bertrand
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PAPA SCHULZ
Invité

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MessagePosté le: 26.12.09 20:22    Sujet du message: Règlementation relative à la vente d'objet NAZI. Répondre en citant

dans tout les cas , je pense que ne franchit pas la ligne pour le moment
meme si le forum est très mal vu par d'autres sites ou collectionneurs , car pour "eux" le fait de collectionner du politique est obligatoirement le fruit d'une attirance et d'une nostalgie du parti
dans tout les cas continuons comme cela et tout ira bien , car à ce que je sache moi comme jérome ou pascal n'avons jamais reçu une lettre ou remarque d'une association quelquonque comme d'autres forums ou sites français ont reçus !
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Drimmer
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MessagePosté le: 11.03.11 13:09    Sujet du message: Règlementation relative à la vente d'objet NAZI. Répondre en citant

Bonjour,

réponse juridique :

Le port ou l'exhibition de ces uniformes, insignes ou emblèmes doit avoir lieu "en public"

Ceci vise non seulement la voie publique proprement dite, mais aussi tous lieux ouverts au public et où il a librement accès comme marchés, halles, foires, gares, voies ou espaces privés accessibles à toutes personnes, etc.

Ces uniformes, insignes ou emblèmes peuvent être portés par une personne ou exhibés. L'exhibition peut consister en une exposition dans la vitrine d'un magasin ou de tout lieu visible du public, ou encore au fait d'accrocher un tel emblème à la façade d'un immeuble.
La notion de publicité est également établie et la contravention constituée lors d'une vente aux enchères avec exhibition de ces uniformes, insignes ou emblèmes sur un site Internet (TGI Paris, 26 févr. 2002).

Le Tribunal de Nuremberg a déclaré criminelles, sous certaines réserves, dans son jugement du 1er octobre 1946 (dispositions lues à l'audience du 30 septembre 1946) les organisations suivantes :

– le corps des chefs du parti nazi ;
– la Gestapo et le SD (Sicherdienst des Reichführer SS : service de renseignements du parti nazi rattaché en 1939 au service principal de la sûreté du Reich) ;
– les SS.

Ne pourront donc faire l'objet de poursuites au vu de l'article R. 645-1 que les personnes portant ou exhibant des uniformes, insignes ou emblèmes ayant été portés ou exhibés uniquement par les membres des organisations criminelles indiquées ci-dessus. En dehors des uniformes des membres de ces organisations déclarées criminelles et de leurs insignes y afférents, est principalement visé l'emblème de la croix gammée, quelle qu'en soit la présentation ou la reproduction.


concernant les forums et sites, la jurisprudence reste reservée, mais la seule mention qu'il ne s'agit pas d'un site faisant l'apologie, n'est pas suffisante. toutefois, dès lors qu'il y a des mesures techniques pour empêcher que tout le monde puisse accéder aux pages avec photos des symboles nazis, il semblerait que cela ne pose aucun problème.
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SIMEON36
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MessagePosté le: 11.03.11 16:17    Sujet du message: Règlementation relative à la vente d'objet NAZI. Répondre en citant

Le mot "semblerait" n'est pas fait pour me rassurer....
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Drimmer
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MessagePosté le: 11.03.11 16:38    Sujet du message: Règlementation relative à la vente d'objet NAZI. Répondre en citant

je pense que tu as compris quelle est ma profession, donc tu sauras que les juristes n'affirment que rarement une chose, ils préférent toujours mettre des "a priori", "il semblerait", etc... la jurisprudence est abondante et en matière de communication sur internet, il existe des flous... en matière de communication, les textes peuvent être récents ou bien dater de 1881... (la décision du TGI citée ci-dessus s'appuie sur cette loi).
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SIMEON36
STELLENLEITER
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MessagePosté le: 11.03.11 16:55    Sujet du message: Règlementation relative à la vente d'objet NAZI. Répondre en citant

J'espère uniquement que les membres de ce forum ne seront pas à l'origine d'une nouvelle jurisprudence en la matière...Pour manier quelque peu les textes du code pénal de temps à autre, je sais que les revirements sont quelquefois rapides et imprévisibles.... Advienne que pourra de toute façon, les grands censeurs constateront rapidement que ce forum n'est qu'à but pédagogique !!!! 
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MessagePosté le: Aujourd’hui à 17:43    Sujet du message: Règlementation relative à la vente d'objet NAZI.

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